Voici la proposition de statut élaboré par le groupe de travail et qui sera discuté et validé lors de l’assemblée générale du 28 février.

Vous pouvez également télécharger la version pdf de cette proposition de statut.

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour le maintien d’une agriculture paysanne du Crapaud Sonneur (AMAP du Crapaud Sonneur).

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de maintenir et de promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable.

Article 3 – Moyens d’actions

Elle regroupe ainsi des consommatrices et des consommateurs autour d’un maraîcher local, en organisant la vente directe par abonnement des produits de ce paysan selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association et le contrat liant les adhérents et adhérentes et le maraîcher.
Elle participe également à la diffusion d’informations conformes aux objectifs des AMAP et se donne la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.

Article 4 - Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 – Siège social

Le siège est fixé à …
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 6 - Composition

L’association se compose exclusivement de membres actifs à jour de cotisation.
Est adhérent toute personne inscrite sur un contrat pour l’exercice en cours. Pour tout panier ou demi-panier, une seconde personne peut devenir adhérente à condition de s’acquitter également de la cotisation.

Article 7 - Admission

Pour devenir adhérent, il faut s’inscrire sur la liste d’attente. Dès qu’un panier ou demi panier se libère ou se crée, les personnes inscrites sur cette liste peuvent, par ordre d’antériorité chronologique d’inscription et si elles le désirent encore, adhérer à l’association.

Article 8 - Cotisation

Une cotisation est fixée par l’assemblée générale par exercice social.

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• a) Résiliation du contrat suivant les modalités du règlement intérieur,
• b) le non renouvellement du contrat pour la saison à venir,
• c) non-paiement de la cotisation,
• d) le décès,
• e) radiation prononcée par le comité pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à s’expliquer auparavant.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations ainsi que toutes ressources autorisées par la Loi, la réglementation et les réponses ministérielles.

Article 11 - Administration

L’association est administrée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en comité d’administration.

Article 11-0 Exercice social

L’exercice social de l’association se fait durant une saison, dont les limites sont fixées par l’assemblée générale ou à défaut par année civile.

Article 11-1 Représentation légale

Pour représenter l’association dans les actes de la vie civile, ester en justice, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents et autre action engageant l’association, un collège solidaire des référents, tels que définis dans le règlement intérieur, est désigné lors de l’assemblée générale pour l’exercice suivant.

Chaque membre de ce collège solidaire peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le comité d’administration. Chaque référent sera donc représentant légal de l’association et mandataire social.

En cas de vacances d’un référent, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci,parmi ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11-2 Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit avant chaque exercice. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’ordre du jour doit comprendre au minimum les points suivants : rapport d’activité, rapport financier, affectation du résultat, arrêté de la liste de membres pour la saison à venir, définition de la durée de l’exercice suivant, budget prévisionnel, fixation de la cotisation, renouvellement des référents.
Pour être valide, l’AGO doit réunir au moins un tiers des adhérents.

Article 11-3 Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires (AGE) peuvent avoir lieu à la demande d’au moins un adhérent auprès du comité, et après validation par celui-ci, pour régler des problèmes importants ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale ordinaire.
Si plus de 20% des adhérents demandent cette AGE, le comité ne peut la refuser.
L’invitation et l’ordre du jour doivent être communiqués au moins 15 jours avant la date de l’AGE.
Seule une AGE, convoquée avec cet objet unique, peut décider de la dissolution de l’association à condition que les 2/3 des adhérents soient présents.
La modification des présents statuts ne peut se faire que lors d’une AGE avec au moins 2/3 des adhérents présents.

Article 11-4 Le comité d’administration

Le comité s’occupe de gérer les affaires courantes de l’AMAP, de coordonner les différents référents et groupes de travail, de permettre aux adhérents de participer à la vie de l’AMAP. Les réunions sont ouvertes à tous les membres, mais les référents, ou des personnes les représentant, doivent être présents aux réunions de ce comité. Le comité se réunit au minimum une fois par mois.
La date et l’ordre du jour doivent être communiqués dix jours à l’avance à l’ensemble des adhérents. Ces derniers peuvent proposer des modifications à l’ordre du jour jusqu’à 5 jours avant la réunion. Les comptes-rendus seront également communiqués à tous les adhérents.

Article 12 – Prise de décision

Le processus décisionnel est défini dans le règlement intérieur de l’association.

Article 13 - Règlement intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l’AMAP du Crapaud Sonneur, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l’association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d’un groupe de travail spécifique de l’association, après vote selon le mode de prise de décision tel que défini dans le règlement intérieur en vigueur.
Les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur.

Article 14 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 15 – Dispositions transitoires

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présents statuts signés et du procès verbal de l’assemblée générale constitutive pour remplir toutes les formalités de déclaration de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par le 2006.
Fait à , le 2006